Loi espagnole sur les Services de la société de l’information (LSSI)
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Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à se conformer strictement aux dispositions des présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait s’appliquer.
GARCIA FAURA, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’informations susceptibles de figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs sur ces obligations ; il est entendu que le simple fait qu’elles soient publiées sur le site Internet de GARCIA FAURA, S.L. est suffisant.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.garciafaura.com
Nom commercial : GARCIA FAURA, S.L.
Raison sociale : GARCIA FAURA, S.L.
NIF : B58753005
Siège social : C/ Raurell 37 08850 Gavà Espagne
Téléphone : 936 621 441
Courrier électronique : lrequena@garciafaura.com
Inscrite dans le Registre du Commerce de Barcelone -Volume : 9.876 livre : 435 section : 3ª Feuille : 98 Feuillet : 7922 Inscription 1ª
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris à titre d’exemples non limitatifs, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du GÉRANT ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation explicite des auteurs. Tout le contenu du site est dûment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistré dans les registres publics correspondants.
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Tous les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au GÉRANT, et qui pourraient apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de tout litige qui pourrait survenir à leur sujet. Le GESTIONNAIRE autorise explicitement les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site principal http:garciafaura.com
Le GÉRANT reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires, et le fait qu’ils soient mentionnés ou apparaissent sur le site ne signifie pas qu’il a des droits ou une responsabilité sur ces droits. Il ne fournit pas non plus de garantie, de parrainage ou de recommandation à cet égard.
Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un des contenus du site, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à : lrequena@garciafaura.com
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le GESTIONNAIRE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été traitées ou saisies par un tiers indépendant de sa volonté.
Utilisation des cookies
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige ou de questions similaires liées à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s’appliquera. Les parties se soumettent expressément à la loi espagnole, et la résolution de tout conflit découlant de ou lié à l’utilisation du site Web sera de la compétence des Cours et Tribunaux les plus proches de Gavà.